SCT/13/7: Résumé présenté par le Président - WIPO
Treizième session. Genève, 25 ? 29 octobre 2004 ... le document SCT/13/6 et
que le Secrétariat est chargé d'élaborer un nouveau texte pour cette disposition,
.... Cette disposition a été laissée en suspens en vue d'un examen plus
approfondi.