promesses d'achat de droits sociaux

Une analyse pratique nous conduira à un examen détaillé de clauses types, ..... Il
apparaît donc bien que derrière ces promesses de vente se cache une .... [42]
Ainsi, la promesse de cession de droits sociaux consentie moyennant un prix qui
 ...

Ce cas est proposé par un conseiller du commerce extérieur qui a travaillé de .....
En cas d'inexécution, la résiliation du contrat a lieu de plein droit et sans ... L'
acheteur est tenu d'apporter l'attention habituelle à l'examen des échantillons.

En droit des contrats spéciaux il existe d'autres contrats qui entraînent le ....
Surtout la promesse de vente où le contrat réalisant la vente doit mentionner ....
de cession de parts sociales ou d'actions de société pour plusieurs raisons: ......
jurisprudence a tendance à exiger des examens plus poussés et détaillés de la
chose.

... initié la procédure) pourrait par exemple former un recours contre la décision
de l'organe .... Ainsi, on a pu prétendre que le contrôle du juge se limitait à l'
examen de la qualification .... décision à un moment où le résultat de l'exercice
social est encore incertain[61]. ...... 170 ; J. VAN RYN et J. HEENEN, op. cit., n°
1016, p.