Droit civil des contrats spéciaux - Operavenir
En droit des contrats spéciaux il existe d'autres contrats qui entraînent le ....
Surtout la promesse de vente où le contrat réalisant la vente doit mentionner ....
de cession de parts sociales ou d'actions de société pour plusieurs raisons: ......
jurisprudence a tendance à exiger des examens plus poussés et détaillés de la
chose.