capacite de transport DE PERSONNE 2011

Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses ... Documents de
référence: ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2011/16 texte indicatif pour la révision du ...

vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A7-0264/2011), ... d
'action, à savoir réduire de moitié le nombre de personnes tuées dans des
accidents ..... de certains médicaments qui ont une influence sur la capacité de
conduire, ... dans la formation au permis de conduire et dans l'examen
correspondant;.

4 janv. 2011 ... Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses ... Les
documents inscrits à l'ordre du jour pour examen étaient les suivants: .... pris en
compte, mais personne n'a pu apporter d'explications à ce sujet, ni démontrer .....
Dans la mesure où l'agrément porterait uniquement sur la capacité de ...

Arrêté n°1617/2012 en date du 4 octobre 2012 modifiant la composition de la ....
ARTICLE 2 : Nul ne peut se présenter à l'examen du certificat de capacité ...
durée de 45 minutes), relative aux taxis et aux transports particuliers de
personnes, ...

l'éco-taxe PL prévue à partir de 2012 sur 15.000 km de routes non concédées (
art. .... de l'attestation doit permettre une meilleure gestion de l'examen et de l'
accès à ... Les commissionnaires de transport sont des opérateurs dont le rôle a
été ...

c) le nombre d'attestations de capacité professionnelle délivrées chaque année;
... Il couvre la période du 4 décembre 2011 au 31 décembre 2012 afin de .... L'
honorabilité est contrôlée par le service d'examen de la police nationale, qui
vérifie les antécédents du gestionnaire de transport et de toute autre personne ...

pendant la période du 4.12.2011 au 31.12.2012 ... Transport de marchandises ....
Annexe III - Attestations de capacité professionnelle délivrées ... Un gestionnaire
de transport par route doit réussir un examen sur la base de sa ... à 3,5 tonnes et
aptes à transporter moins de neuf personnes, y compris le conducteur.