doc - CDTHED

c) le nombre d'attestations de capacité professionnelle délivrées chaque année;
... Il couvre la période du 4 décembre 2011 au 31 décembre 2012 afin de .... L'
honorabilité est contrôlée par le service d'examen de la police nationale, qui
vérifie les antécédents du gestionnaire de transport et de toute autre personne ...

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