FR FR Annexe I - Autorisations accordées États membres ...

Arrêté n°1617/2012 en date du 4 octobre 2012 modifiant la composition de la ....
ARTICLE 2 : Nul ne peut se présenter à l'examen du certificat de capacité ...
durée de 45 minutes), relative aux taxis et aux transports particuliers de
personnes, ...

Part of the document