La constitution coutumière

B . La Constitution coutumière et La coutume constitutionnelle. Ce sont deux ...
Lorsqu'un ministre est mis en examen ,il démissionne. Cette pratique n'est ...

Observons quelques Principes qui régissent ce droit Constitutionnel : ...... Il l'a
rappelé en juillet 1991 quand il a relevé que l'examen des comptes de
campagne ...

Le directoire, initiateur d'un nouveau texte constitutionnel , écarte du droit de vote
.... La chambre des députés avait une priorité dans l'initiative et l'examen des ...

Jusqu'en 1791, le France était dotée d'une Constitution coutumière, Les lois .....
alors que celui-ci était en cause dans l'affaire Elf. Dumas est mis en examen et ...

CHAPITRE IX - EXAMEN DE QUELQUES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ....
Cette décision était-elle nécessaire sur le plan logique? ...... Personne ne veut en
finir avec le pouvoir flou de dépenser du fédéral dans les domaines de ...

Dès 24.8.90, l'Assemblée Constituante (elle fait la Constitution) vote le principe ...
2 juristes viennent de droit écrit et 2 juristes viennent du droit coutumier: les
juristes ... juridictions françaises pour examen: Cour de cassation, Tribunal d'
appel.

Tant que le droit constitutionnel de l'Union européenne reste éparpillé entre un
certain nombre de traités complétés par la jurisprudence et la pratique ..... Établir
un aperçu de l'évolution historique de la notion de constitution est un exercice
délicat car il s'agit de rechercher dans le passé les traces d'un concept moderne.

Afin que nous éprouvions les esprits s'ils sont de Dieu, nous vous en prions, ......
Dieu majesté sublime de la Jérusalem céleste, roi, gloire et triomphe de ton ......
Accorde à nos âmes la componction, à nos pensées le souci de l'examen dont ...

Section 2? L'esquisse de la Constitution du Québec : de la Loi sur l'avenir
politique ...... Aux fins de l'examen d'un projet de Constitution initiale, je propose
de ...

Une constitution écrite est une série des documents officiels écrits contenant .....
La Conférence Constitutionnelle a été établie pour fournir un forum d'examen, ...