Constitution
Jusqu'en 1791, le France était dotée d'une Constitution coutumière, Les lois .....
alors que celui-ci était en cause dans l'affaire Elf. Dumas est mis en examen et ...
Jusqu'en 1791, le France était dotée d'une Constitution coutumière, Les lois .....
alors que celui-ci était en cause dans l'affaire Elf. Dumas est mis en examen et ...