PIC/INC.9/16 - Rotterdam Convention
UNEP/FAO/PIC/INC.9/16 ... Une répartition géographique équitable [entre les
sept régions PIC] est dûment prise en considération dans la composition du
Comité. ... Le Comité de conformité soumet un rapport à chaque réunion
ordinaire de la Conférence des Parties pour [examen et mesures à prendre][
information].