Journal de ma détention
Arrêté n° 37 du 11 septembre 1961 fixant le tarif de conversion des rentes
allouées en réparation d'accidents du travail ...... de l'examen, le Médecin
Inspecteur du Travail ou le Médecin-expert est tenu de déposer son rapport en
double exemplaire à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale avec ampliation
à la victime et ...