REGLEMENT
1.3.1 : Les clubs de Nationale IV doivent avoir, au sein de leur effectif, un arbitre
AF1, AF2, AF3, AF4, arbitre stagiaire ou arbitre candidat. ... feuille séparée, les
différends survenus, avec tous les renseignements et points de vue des parties
en cause, nécessaires pour l'examen et la décision de la commission des litiges.