prevention - formation - coordination - richard + schoeller

PREVENTION - FORMATION - COORDINATION
SARL au capital de 15 000 euros - RCS Rouen B 417 718 319 - SIRET 417 718
319 00011
Votre partenaire Prévention
177 boulevard de l'Yser - 76000 ROUEN
& 02.32.08.32.37 - 4 02.35.70.48.94
C193
PLAN GENERAL DE COORDINATION
MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE
PROTECTION DE LA SANTE CONCERNANT L'OPERATION
CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE
COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
CLASSEMENT DE L'OPERATION Catégorie 2
NATURE DES TRAVAUX Construction du nouvel hôtel de ville
ADRESSE DU CHANTIER Rue de la République
76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
MAITRE D'OUVRAGE Commune de FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Représenté par Monsieur le Maire
Mairie - Place Marcel Ragot
76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
MAITRE D'OEUVRE
ARCHITECTES : ARCHITECTES RICHARD & SCHOELLER
119 rue du Château - 75014 PARIS
FLUIDES :BETHAC
Structures : Alpes Structures
Economie : DAL
COORDONNATEUR SPS PFC - Prévention Formation et Coordination
177 boulevard de l'Yser - 76000 ROUEN
VERSION DATE OBSERVATIONS
1 4 juillet 2003 Consultation des entreprises
CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Dossier : C193 PLAN GENERAL DE COORDINATION - VERSION 1 2/18
AVANT PROPOS
La présente opération est classée en 2ème catégorie selon les critères
définis à l'article R 238-8
du Décret N° 26.1159 du 26 Décembre 1994, relatif à la coordination en
matière de sécurité et de
protection de la santé.
De plus le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre souhaitent favoriser
toutes les actions qu'il est
possible d'entreprendre pour améliorer la sécurité du travail lors de cette
opération.
Le présent Plan Général de Coordination (P.G.C.) en matière de Sécurité et
de Protection de la
Santé regroupe les dispositions relatives à l'organisation du chantier.
Il sera complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la
durée effective à
consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail. Ces
modifications seront portées
à la connaissance des entreprises.
Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de
la Santé intégrera
notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant les
Plans Particuliers de
Sécurité et de Protection de la Santé - P.P.S.P.S.
« L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l'étendue des
responsabilités
qui incombent à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de
génie civil »
(Art. L 235-5 du Code du Travail)
CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Dossier : C193 PLAN GENERAL DE COORDINATION - VERSION 1 3/18
SOMMAIRE
Page 2 Avant propos
Page 4 Descriptif sommaire des travaux
Page 4 Planning des travaux
Page 5 Annuaire de l'opération
Page 5 Les organismes officiels de Prévention
Page 6 Les services extérieurs
Page 6 Consignes en cas d'accident
Page 7 Entrepreneurs ou travailleurs indépendants
Page 7 Sous-traitance
Page 8 Installation de chantier
Page 10 Accès au chantier
Page 10 Accueil des salariés sur le chantier
Page 11 Prêt de matériel
Page 11 Mesures en cas de carence de l'entreprise
Page 12 Approvisionnements
Page 13 Mesures générales de coordination
Page 15 Electricité
Page 17 Protection contre le bruit
Page 17 Les protections individuelles
Page 18 Protection contre l'incendie
Annexes
CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Dossier : C193 PLAN GENERAL DE COORDINATION - VERSION 1 4/18
DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX
Le projet a pour objet la construction d'un nouvel Hôtel de Ville situé sur
la place du centre
commercial des Forrières, rue de la République à Franqueville Saint Pierre.
Les travaux sont dévolus en corps d'état séparés :
Lot 01 Gros oeuvre - VRD
Lot 02 Plâtrerie
Lot 03 Ascenseur
Lot 04 Sols souples
Lot 05 Peinture
Lot 06 Carrelage - Pierre
Lot 07 Etanchéité
Lot 08 Menuiserie extérieure - Serrurerie
Lot 09 Menuiserie bois
Lot 10 Electricité (Courant fort/courant faible)
Lot 11 Chauffage - Ventilation
Lot 12 Plomberie
PLANNING DES TRAVAUX
Les travaux ont une durée globale de treize mois selon le planning OPC
joint au dossier de copnsultation y compris la période de préparation.
Le Pilote assurera la coordination des travaux. Il établira pendant la
période de préparation des
travaux, un calendrier prévisionnel d'exécution.
A cet effet, les entreprises devront lui remettre, dans les 10 jours
suivant l'ordre de service :
. La date de démarrage de l'exécution de chaque tâche
. La durée d'exécution de chaque tâche
. Tous les renseignements utiles pour l'exécution du calendrier
prévisionnel d'exécution.
Les superpositions de tâches seront soumises au coordonnateur SPS.
CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Dossier : C193 PLAN GENERAL DE COORDINATION - VERSION 1 5/18
ANNUAIRE DE L'OPERATION
Maître d'Ouvrage Adresse Représentant Téléphone - Fax
Commune de
FRANQUEVILLE
SAINT PIERRE
Mairie
76520 FRANQUEVILLE SAINT
PIERRE
M. LEROY
Maire
02 35 80 20 39
02 35 80 58 52
Maître d'Oeuvre Adresse Représentant Téléphone - Fax
RICHARD &
SCHOELLER
119 rue du Château - 75014 PARIS 01 43 22 59 61
01 43 35 55 06
BETHAC - ALPES STRUCTURES-DAL
OPC Adresse Représentant Téléphone - Fax
AFCI PAT de la Vatine
25 rue Raymond Aron
76130 MONT SAINT AIGNAN
M. BAUDRU 02.35.61.41.14
02.35.61.73.91
Contrôle Technique Adresse Représentant Téléphone - Fax
QUALICONSULT Avenue des hauts Grigneux - Mach 5
76420 BIHOREL
02 35 12 26 74
02 35 59 83 40
Coordonnateur SPS Adresse Représentant Téléphone - Fax
PFC 177 boulevard de l'Yser
76000 ROUEN
Patrick LELEUX
Guillaume NIDA
02 32 08 32 37
02 35 70 48 94
LES ORGANISMES OFFICIELS DE PREVENTION
Inspection du travail Adresse Représentant Téléphone - Fax
DDTEFP Cité administrative Saint Sever
Quai Jean Moulin
76032 ROUEN CEDEX
M. LE MOAL 02 35 58 58 98
02 35 58 60 44
C.R.A.M. Adresse Représentant Téléphone - Fax
Av du Grand Cours 2022 X
76028 ROUEN CEDEX
02 35 03 45 45
02 35 03 58 29
CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Dossier : C193 PLAN GENERAL DE COORDINATION - VERSION 1 6/18
O.P.P.B.T.P. Adresse Représentant Téléphone - Fax
3413, route de Neufchâtel
76230 BOIS GUILLAUME
02 35 60 03 91
02 35 60 74 98
LES SERVICES EXTERIEURS
Service Adresse N° de téléphone
Centre de Répartition Pompiers - SAMU 18
Médecin Docteur LUQUET
350 rue de la République
76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
02 35 79 05 95
Pharmacie Pharmacie des Forrières
Centre commercial Forrières
Rue de la République
76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
02 35 80 28 94
Centre Hospitalier
Universitaire de Rouen
1 rue Germont
76031 ROUEN CEDEX
02.32.88.81.81
CONSIGNES EN CAS D'ACCIDENT
Chaque entreprise devra posséder, sur le site, au moins une boîte de
premiers secours en état
(indiquée dans le PPSPS).
Une ligne téléphonique sera installée sur le chantier par l'entreprise
titulaire du lot 01.
Les entreprises prendront toute disposition afin qu'elle reste en
permanence accessible pour les
salariés du chantier.
Numéro d'appel d'urgence : voir la consigne de sécurité destinée aux
personnels des entreprises
en annexe et qui sera jointe à chaque PPSPS.
CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Dossier : C193 PLAN GENERAL DE COORDINATION - VERSION 1 7/18
ENTREPRENEURS OU TRAVAILLEURS
INDEPENDANTS
Les travailleurs indépendants ou les employeurs exerçant eux-mêmes une
activité sur le chantier,
sont assujettis :
? aux mesures générales de protection et de solidarité
? aux modalités de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité
liés aux choix des
procédés, des équipements de travail, des substances dans l'aménagement des
lieux de
travail, dans la définition des postes de travail
? aux actions des Organismes Professionnels d'Hygiène et de sécurité et des
conditions
de travail
? aux règles relatives aux substances et préparations dangereuses
? à la mise en place, à l'acquisition et à l'utilisation de matériel
conforme
? à mettre en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le
chantier, comme
d'eux-mêmes, les principes généraux de prévention
Le Plan Général de Coordination leur est applicable en totalité.
SOUS-TRAITANCE
L'attention des entreprises qui ont l'intention de sous-traiter est attirée
sur le fait que certaines
prestations de service sont en réalité des prêts de main-d'oeuvre donnant
lieu à rétribution et sont
en infraction aux dispositions concernant le travail temporaire et délit de
marchandage (art.
L 125.1 du Code du Travail).
Dans le cas où un entrepreneur sous-traite tout ou partie de l'exécution du
contrat qu'il a conclu
avec le Maître d'Ouvrage, il doit remettre au sous-traitant un exemplaire
du présent PGC, son
propre P.P.S.P.S. ainsi que, si nécessaire, un document précisant les
mesures d'organisation
générale qu'il a retenues et pouvant avoir une incidence sur l'hygiène et
la Sécurité des
travailleurs.
Le sous-traitant dispose alors d'un délai de 30 jours (8 jours pour les
corps d'état secondaires) à
compter de la réception du contrat signé par l'Entrepreneur pour établir
son propre P.P.S.P.S.
Au cas où l'Entrepreneur aurait plusieurs sous-traitants, il serait tenu de
leur communiquer dès la
conclusion du contrat, les noms et adresses des autres sous-traitants et de
transmettre sur leur
demande, les P.P.S.P.S. établis par les autres sous-traitants.
A quelque niveau que ce soit, le titulaire devra demander l'agrément de
l'ensemble de ses
sous-traitants au Maître d'Ouvrage.
Les clauses précédentes sont entièrement applicables à tout sous-traitant
et prestataire de
service travaillant pour le compte d'une l'entreprise adjudicataire. Toute
dérogation serait une
clause d'exclusion immédiate du chantier du sous-traitant ou prestataire
concerné sans que
l'entreprise adjudicataire puisse prétendre à une quelconque indemnité et
sans préjudice de
l'application des autres clauses des présents documents.
CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Dossier : C193 PLAN GENERAL DE COORDINATION - VERSION 1 8/18
INSTALLATION DE CHANTIER
L'entreprise titulaire