partie b. stratégie d'aide du groupe de la ... - Documents & rapports

Document de
la Banque mondiale POUR USAGE OFFICIEL Rapport No 41474-ZR
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
STRATÉGIE D'AIDE-PAYS POUR LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
POUR LA PÉRIODE DES EXERCICES 08-11
VOLUME 1
16 NOVEMBRE 2007
AFCC2
Région Afrique
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Date du dernier examen par le Conseil : 26 février 2004
Équivalents monétaires
unité monétaire = franc congolais
= 1 dollar EU
USD = 1 DTS ANNÉE BUDGÉTAIRE
1er janvier - 31 décembre SIGLES ET ABRÉVIATIONS ACDI Agence canadienne de développement international
ANAPI Agence nationale pour la promotion des investissements
APD Aide publique au développement
APL Prêt-programme évolutif
ARV Thérapie antirétrovirale
ASDI Agence suédoise de coopération internationale au développement
BAD Banque africaine de développement
BCECO Bureau central de coordination
CAP Cadre d'assistance-pays
CAS Stratégie d'aide-pays
CDMT Cadre de dépenses à moyen terme
CDR Centrales de Distribution Régionales
CE Commission européenne
CEE Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification
CFAA Évaluation de la responsabilité financière du pays
CMFK Chemin de Fer du Katanga
CNAEA Comite de Pilotage de la Reforme des Entreprises Publiques
CPRCD Commission Permanente de Reformes de Reformes du Droit
Congolais
CPIA Évaluation de la politique et des institutions nationales
DDR Désarmement, démobilisation et réinsertion
DGI Direction Générale des impôts
DGRAD Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales
DFID Ministère du Développement international (Royaume-Uni)
DSCRP Document de la stratégie de croissance et de réduction de la
pauvreté
DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté
EDP Examen des dépenses publiques
EIR Examen des industries extractives
EITI Initiative pour la transparence dans les industries extractives
EPT Éducation pour Tous
FARDC Forces armées de la République démocratique du Congo
FEM Fonds pour l'environnement mondial
FEC Fédération des Entreprises des Congo
FEDECAME Fédération des Centrales de Distribution des Médicaments
Essentiels
FDL Fonds de développement local
FIAS Service-conseil pour l'investissement étranger
FMI Fonds monétaire international
FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance GC Groupe consultatif
GECAMINES Générale des carrières et des mines
GFP Gestion des finances publiques
HIMO Haute Intensité de Main-d'?uvre
IADM Initiative d'allégement de la dette multilatérale
IDA Association internationale de développement
IDE Investissement direct étranger
IFC Société financière internationale
IGF Inspection Générale de Finances
INT Service de déontologie institutionnelle (Banque mondiale)
INERA Institut de l'Environnement et de Recherches Agricoles
ITM Institut Technique Médical
LNME Liste Nationale de Médicaments Essentiels
MEG Médicaments Essentiels Génériques
MAP Programme plurinational de lutte contre le VIH/SIDA
MDRP Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration
MDTF Fonds fiduciaire multidonateurs
Miba Minière de Bakwanga
MIGA Agence multilatérale de garantie des investissements
MONUC Mission de l'Organisation des Nations Unies en République
démocratique du Congo
MPME Micro, petites et moyennes entreprises
OCC Office Congolais de Control
ODM Objectifs de développement pour le Millénaire
OFIDA Office des Douanes et Accises
OHADA Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
ONATRA Office national des transports
ONG Organisation non gouvernementale
OMIKO Office des Mines d'or de Kilo-Moto
PAA Plan d'action pour l'Afrique
PALU Parti lumumbiste unifié
PCPI Indicateurs de progrès post-conflit
PEFA Programme d'examen des dépenses publiques et d'évaluation de la
responsabilité financière
PEP Partenariat pour l'entreprise privée (IFC)
PGP Publique et à garantie publique
PIB Produit intérieur brut
PNA Programme National Assainissement
PNC Police National Congolais
PME Petites et moyennes entreprises
PPP Partenariat public-privé
PPRD Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie
PPTE Pays pauvres très endettés
PSIA Analyse d'impact sur les conditions de vie et la pauvreté
PVVIH Personnes vivant avec le VIH/SIDA
RDC République démocratique du Congo
REGIDESO Régie de distribution d'eau
RIE Revue d'Industries Extractives
RVA Régie des voies aériennes
SAT Stratégie d'appui transitoire
SFI Société de Finance Internationale
SMP Programme de référence (FMI)
SNCC Société nationale des chemins de fer du Congo
SNEL Société nationale d'électricité
SRSS Stratégie de renforcement du système de santé
STI Infections sexuellement transmissibles
SWAp Approche sectorielle
UDEMO Union des démocrates mobutistes
USAID Agence des États-Unis pour le développement international
VAN Valeur actuelle nette Vice-président : Obiageli K. Ezekwesili
Directeur des opérations par intérim : Judy M. O'Connor
Chefs d'équipes de projet : Marie-Chantal Uwanyiligira
Jean-Michel Happi
Ancien directeur des opérations : Pedro Alba
Ancien chef d'équipes de projet : Xavier Devictor
Équipe CAS : Abdou Salam Drabo Jean-Michel Happi
Alain L. Labeau Jean-Pierre Manshande
Angela Khaminwa John Elder
Deborah Davis Keiko Kubota
Craig B. Andrew Laurent Debroux
Franck Bousquet Mahine Diop
Franck Armand D. Douamba Natalie Ford
Elena Kastlerova Philippe Charles Benoit
Elizabeth Small Pierre Morin
Elysee Kiti Pierre Pozzo di Borgo
Emilie Mushobekwa Quentin T. Wodon
Gilles Marie Veuillot Samuel A.O'Brien-Kumi
Giuseppe Topa Susan Opper
Guillemette Sidonie Jaffrin Thomas A. Vis
Hinh T. Dinh Tony Verheijen
Ivan Rossignol Victoria Gyllerup TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE i
RÉSUMÉ ANALYTIQUE iii
PARTIE A. LE CADRE D'ASSISTANCE-PAYS 1 PARTIE A.1. CONTEXTE NATIONAL 3
A. Contexte politique 3
B. Contexte économique 5
C. Contexte social 10
D. Activités des donateurs 12
PARTIE A.2. PRINCIPAUX DÉFIS ET PERSPECTIVES À MOYEN TERME 14
A. Vision définie par le pays et Document de stratégie pour la
réduction de la pauvreté 14
B. Principaux défis 15
C. Perspectives macroéconomiques à moyen terme 25
PARTIE A.3. GESTION DES RISQUES - GROUPE DES DONATEURS ASSOCIÉS AU CAP 28
Approche globale 28 PARTIE B. STRATÉGIE D'AIDE DU GROUPE DE LA BANQUE À LA RDC 29 PARTIE B.1. EXAMEN DU PROGRAMME ANTÉRIEUR DE LA BANQUE 29
A. La deuxième Stratégie d'appui transitoire 29
B. Évaluation globale et résultats de la SAT (voir l'évaluation
détaillée à l'annexe 4) 29
C. Examen des activités de l'IDA 30
D. Examen des activités de l'IFC 35
E. Examen des activités de la MIGA 35
F. Leçons de l'expérience et recommandations pour l'IFC et la MIGA
36
PARTIE B.2. STRATÉGIE DE LA BANQUE POUR LA PÉRIODE 08-11 38
A. Objectif et résultats escomptés 38
B. Principes clés 38
C. Activités prévues par d'autres bailleurs de fonds 38
D. Éléments stratégiques du programme du Groupe de la Banque
mondiale 39
E. Instruments d'aide du Groupe de la Banque mondiale 44
F. Intensifier les activités de l'IFC 52
G. Étendre les activités de la MIGA 53
PARTIE B.3. GESTION DES RISQUES - LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE 56 Liste des graphiques Graphique 1 : RDC - Croissance économique et inflation 7
Graphique 2 : RDC - Activités des bailleurs de fonds - Tendances sur la
période 2003-2005 12
Graphique 3 : RDC - Activités des bailleurs de fonds - Ventilation
sectorielle (2003-2005) 13
Graphique 4 : Taux de décaissement du portefeuille de la Banque en RDC
comparé à la moyenne régionale 32 Liste des encadrés Encadré 1 : Réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire
(ODM) en RDC - Cibles et situation actuelle 11
Encadré 2 : Gestion du processus de décentralisation 17
Encadré 3 : Programme de réforme dans le secteur forestier 18
Encadré 4 : Réforme des entreprises publiques 19
Encadré 5 : Rebond économique de la RDC au sortir du conflit 21
Encadré 6 : Défis en matière de santé et d'éducation 23
Encadré 7 : Dé