Inspections visuelles et télévisuelles - Charte qualité des réseaux d ...

[pic] GUIDE TECHNIQUE POUR LA RECEPTION
DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT NEUFS
INSPECTIONS VISUELLES SOMMAIRE 1. Objet du document 4
2. références et definitions 4 2.1 - Références réglementaires et normatives 4
2.2 - Références techniques 4
2.3 - Définitions 5 3. Domaine d'application 6
4. Introduction 6
5. PRINCIPES GENERAUX des INSPECTIONS VISUELLES 7 5.1 - Généralités sur les inspections visuelles 7
5.2 - Exécution des contrôles 8
5.3 - Méthodes de réception par inspection visuelle 9
5.3.1 - Généralités 9
5.3.2 - Inspections visuelles et télévisuelles 10 6. Equipements à mettre en oeuvre 10 6.1 - Caméras 10
6.2 - Chariots et traîneaux 11
6.3 - Moyens de mesure et d'évaluation 12
6.4 - Câble et enrouleur 14
6.5 - Régie 14 7. Organisation d'UNE d'inspection visuelle 15 7.1 - Informations préalables 15
7.2 - Préparation du chantier d'inspection visuelle 17
7.2.1 - Le Maître d'Ouvrage 17
7.2.2 - L'organisme d'inspection 17
7.3 - Mise en oeuvre sur site 18
7.3.1 - Inspection vidéo des réseaux non visitables 18
7.3.2 - Visite pédestre des réseaux visitables 22
7.3.3 - Inspection vidéo des branchements 23
7.3.4 - Examen visuel des regards de visite et des boîtes 25 8. Rapport d'inspection visuelle de réception 26 8.1 - Schéma du réseau réceptionné 27
8.2 - Rapport proprement dit 27
8.3 - Synthèse 30
8.4 - Enregistrement vidéo in extenso (pour la réception par
inspection télévisée) 30 9. COMPETENCEs 30
10. Hygiène et prévention des risques 32 10.1 - Hygiène 33
10.2 - Prévention des risques 34
10.2.1 - Risques en surface 34
10.2.2 - Risques au fond 35
a- La descente 35
b- Les dérivations 35
c- Le réseau et les ouvrages 35
Objet du document
Ce document qui remplace le précédent guide de Septembre 2005 constitue
un guide technique pour les organismes d'inspection dans le domaine des
inspections visuelles et télévisuelles. Ce guide technique est un des documents du référentiel d'accréditation. Il précise plus particulièrement les généralités sur les méthodologies
et les compétences à mettre en oeuvre par les organismes d'inspection. NOTE : Les parties surlignées en vert ont un caractère prescriptif
Les parties surlignées en jaune ont un caractère de
recommandation
Les parties surlignées en bleu ont un caractère informatif
références et definitions 1 Références réglementaires et normatives |Document |Titre |
|Fascicule 70 |Marchés publics de travaux. Cahier des clauses |
| |techniques générales. Ouvrages d'assainissement - Titre |
| |I (Novembre 2003). Chapitre VI - Conditions de |
| |réception. |
|Arrêté du 22 |Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au |
|Juin 2007 du |transport et au traitement des eaux usées des |
|Ministère de |agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la |
|l'Ecologie du |surveillance de leur fonctionnement et de leur |
|Développement |efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non |
|et de |collectif recevant une charge brute de pollution |
|l'Aménagement |organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 |
|Durable |Art. 7. - Contrôle de la qualité d'exécution des |
| |ouvrages de collecte. | |Normes |Titre |
|ISO CEI 17020 |Critères généraux pour le fonctionnement de différents |
| |types d'organismes procédant à l'inspection |
|NF EN 1610 |Mise en oeuvre et essais des branchements et collecteurs |
| |d'assainissement |
|NF EN 752 |Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur |
| |des bâtiments |
|NF EN 13508-2 |TITRE |
2 Références techniques « Recommandation pour la réalisation des contrôles préalables à la
réception des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement »
établi par le groupe « Réhabilitation des réseaux » de l'ASTEE et publié
dans le TSM n°2 de Février 2004. « Guide d'application du Fascicule 70 - Titre I » - Partie « Guide
d'application du contrôle préalable à la réception par inspection
visuelle » établi par le groupe « Fiabilité des Réseaux d'Assainissement »
de l'ASTEE paru dans le TSM n°3 de Mars 2006 « Nouvelles recommandations pour l'inspection visuelle des réseaux
d'assainissement » établi par le groupe « Réhabilitation des réseaux
d'Assainissement » de l'ASTEE paru dans le TSM n°1 de Janvier 2007.
Ce document constitue une mise à jour complète de la partie A des
« Recommandations pour la Réhabilitation des Réseaux d'assainissement
établi par le « Réhabilitation des réseaux d'Assainissement » de l'AGHTM
paru dans un TSM hors série de 1998. Il comporte notamment :
- Des généralités sur l'usage de l'inspection télévisée dans les
différents cas définis par la NF EN 13508-2 ainsi que les niveaux
de détail et les quantifications applicables.
- Le cadre guide d'un CCTP.
- Le cadre guide d'un rapport d'inspection avec des exemples
d'intitulés de rubrique, de descriptions dans un rapport, de
schéma,....
- Le cadre guide d'un bordereau de prix.
« Guide technique pour mesurer les déformées et l'ovalisation des
réseaux d'assainissement » établi par le groupe « Fiabilité des
Réseaux d'Assainissement » de l'ASTEE paru dans le TSM n°3 de Mars
2011.
« Guide technique pour l'évaluation des profils en long des réseaux
d'assainissement » établi par le groupe « Fiabilité des Réseaux
d'Assainissement » de l'ASTEE paru dans le TSM n°7/8 de Juillet
2011.
« Les réseaux d'assainissement - Hygiène et sécurité des personnels
d'exploitation ». Document I.N.R.S de 1997. « Interventions en espaces confinés dans les ouvrages d'assainissement -
Obligations de sécurité ». Document INRS de Juin 2008 3 Définitions
Réseau d'assainissement : Système de collecte des eaux usées et/ou
pluviales comprenant les collecteurs, branchements, regards de visite,
boîtes d'inspection et boîtes de branchement. Flache : Retenue d'eau consécutive à un défaut de profil en long. La flache
est caractérisée par les niveaux d'eau en début et fin de la retenue, le
niveau d'eau maximum dans la flache ainsi que par sa longueur définie par
la position du début, de la fin de la flache et la position du point ou la
hauteur d'eau est à son maximum. Avec la NF EN 13508-2, la flache se décrit à l'aide du code BDD « niveau
d'eau » affecté d'un code numérique de défaut continu et des sous-codes A
en son début, B à sa fin ainsi que C au point de la flache où le niveau
d'eau est le plus haut qui sont associés à des quantification de hauteur
d'eau en chaque point (A, B et C) en pourcentage par rapport à la hauteur
de la canalisation. Les codes BCC « courbure du collecteur » et BAJ B
« déplacement angulaire d'assemblage » peuvent être également utilisés mais
ils devront toujours être associés au code BDD. Perforation : Percement accidentel et localisé de la paroi de l'ouvrage
caractérisé par la présence d'un trou de dimension réduite affectant la
structure de l'ouvrage (RRR 1998) et mettant en communication directe
l'intérieur et l'extérieur de la canalisation. Avec la NF EN 13508-2 la
perforation se décrit à l'aide du code BAC B « effondrement partiel »
(puisqu'il manque une partie de la structure) associé à une quantification
qui est la dimension de la perforation en mm. Boîtes d'inspection et de branchement : ouvrages d'accès à une canalisation
dans lesquels un homme ne peut descendre :
- Les boîtes d'inspection situées sur le réseau sont les ouvrages
d'une dimension de cheminée inférieure à 800 mm ;
- les boîtes de branchement sont situées sur les branchements,
généralement à l'alignement ou à proximité immédiate de
l'alignement.
Le Fascicule 70 stipule dans son § II.1.3 que : La norme NF EN 476 précise
les dimensions applicables aux regards et boîtes de branchement ou
d'inspection :
- DN/ID ( 1000 : regards visitables pour nettoyage et inspection
(regards accessibles par le personnel pour tous les travaux
d'entretien).
- 800 ( DN/ID < 1000 : regards avec accès pour nettoyage et
inspection (possibilité occasionnelle d'accès à une personne
équipée d'un harnais).
- DN/ID < 800 : boîtes de branchement ou d'inspection (introduction
de matériels de nettoyage, d'inspection et d'essai mais elles ne
permettent pas l'accès du personnel).
La mise en place de ces dispositifs sur canalisation principale est
réservée à des cas particuliers (encombrement ...)
Domaine d'application
Ce guide est applicable à partir de sa parution.
Le présent document concerne l'ensemble des organismes d'inspection
accrédités en inspection visuelle de réception de réseaux d'assa