BO spécial n° 9 du 15 octobre 2009 - Renovation de la voie ...

Bulletin officiel spécial n°9 du 15 octobre 2009
Rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 -
Diplôme intermédiaire (C.A.P., B.E.P.)
NOR : MENE0922333N
RLR : 543-0c
note de service n° 2009-138 du 25-9-2009
MEN - DGESCO A2-2 [pic]
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
[pic]
La rénovation de la voie professionnelle est entrée dans sa phase de
généralisation à la rentrée 2009. La circulaire n° 2009-028 du 18 février
2009, publiée au B.O.E.N. spécial n° 2 du 19 février 2009, a précisé les
objectifs de cette rénovation et les principales mesures permettant de les
atteindre. Au même B.O.E.N. ont été publiés les premiers textes
réglementaires : les décrets et un certain nombre d'arrêtés d'application.
Un deuxième train de mesures visant principalement la mise en oeuvre du
diplôme intermédiaire, C.A.P. ou B.E.P. rénové, passé en cours de cursus de
préparation du baccalauréat professionnel en trois ans, a fait l'objet
d'arrêtés publiés cet été au Journal officiel. Ont notamment été publiés
les arrêtés de création de 27 spécialités de B.E.P. rénové.
La présente note de service a pour objet d'apporter des précisions sur les
conditions d'application de ces nouvelles dispositions.
I - La désignation du diplôme intermédiaire
Au cours du cycle de préparation du baccalauréat professionnel en trois
ans, les élèves se présentent obligatoirement et les apprentis
facultativement aux épreuves d'un diplôme de niveau V. Ce diplôme
intermédiaire est, soit un C.A.P., soit un B.E.P. L'arrêté du 20 juillet
2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets
d'études professionnelles prévus à l'article D.337-59 du code de
l'Éducation indique, pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel,
la spécialité de C.A.P. ou de B.E.P. qui pourra, seule, être présentée.
Pour 26 spécialités de baccalauréat professionnel, le C.A.P. a été choisi
comme diplôme intermédiaire. Pour certaines spécialités de baccalauréat
professionnel, deux C.A.P. ont été désignés : ainsi notamment, pour la
spécialité « boulanger-pâtissier », les jeunes pourront se présenter, soit
au C.A.P. de boulanger, soit à celui de pâtissier.
Pour tous les C.A.P. passés au cours du cycle conduisant au baccalauréat
professionnel, l'article D.337-4 du code de l'Éducation prévoit que la
durée de la période de formation en milieu professionnel (P.F.M.P.) - qui
est intégrée dans la P.F.M.P. de la spécialité de baccalauréat
correspondante - ne peut être inférieure à huit semaines.
Le diplôme intermédiaire de toutes les autres spécialités de baccalauréat
professionnel est un B.E.P. « rénové ». La durée de la P.F.M.P, qui est
également intégrée dans celle du baccalauréat professionnel, est en règle
générale de six semaines.
Il reste quelques spécialités de baccalauréat professionnel pour lesquelles
l'arrêté de création du C.A.P. ou B.E.P. choisi comme diplôme intermédiaire
doit être prochainement validé par la commission professionnelle
consultative compétente.
Il s'agit du baccalauréat professionnel « sécurité- prévention » et des
baccalauréats professionnels « artisanat et métiers d'art ».
II - Le B.E.P. ancien régime et le B.E.P. rénové
Il est rappelé que, à compter de la rentrée scolaire 2009-2010, seules
quatre spécialités de B.E.P. continuent à faire l'objet, à titre
transitoire, d'un cursus de formation autonome de deux ans. Il s'agit des
B.E.P. :
- carrières sanitaires et sociales ;
- conduite et services dans les transports routiers ;
- métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
- optique lunetterie.
S'agissant de la formation comme de la certification, ils demeurent régis
par les dispositions réglementaires antérieures. Toutefois, le B.E.P. «
métiers de la restauration et de l'hôtellerie » peut être passé par deux
types de candidats sous statut scolaire ou d'apprenti :
- ceux qui sont dans un cursus de formation autonome ;
- ceux qui préparent le baccalauréat professionnel « restauration » en
trois ans et le passeront en tant que diplôme intermédiaire.
Les jeunes déjà engagés dans une formation de B.E.P. l'année précédente la
poursuivront jusqu'à son terme. Les arrêtés régissant ces spécialités
seront abrogés à l'issue de la session d'examen de 2010, voire de celle de
2011 lorsqu'une session de rattrapage est prévue.
Les nouvelles spécialités de B.E.P. rénové qui ont été créées ne font pas
l'objet, pour les élèves et les apprentis, d'un cursus de formation
spécifique, mais sont préparées et passées dans le cadre de la formation
conduisant au baccalauréat professionnel. Ces diplômes peuvent cependant
être obtenus de manière autonome selon d'autres modes : succès à l'examen
des candidats individuels ou des candidats de la formation continue et
validation des acquis de l'expérience.
La première session d'examen des B.E.P. rénovés est prévue en 2011.
III - L'enseignement professionnel
Les jeunes qui se présentent aux épreuves du diplôme intermédiaire sont en
formation de baccalauréat professionnel. Ils ne suivent pas d'enseignement
ou de formation en milieu professionnel spécifique au C.A.P. ou B.E.P.
concerné.
Il est rappelé que, sauf cas particulier de rénovation, les référentiels de
baccalauréat professionnel ne sont pas modifiés. Ce sont les spécialités de
B.E.P. rénové qui ont été élaborées au sein des commissions
professionnelles consultatives de telle sorte que les compétences
professionnelles à acquérir soient parfaitement intégrées dans celles du
baccalauréat professionnel correspondant. Les C.A.P. qui ont été choisis
comme diplôme intermédiaire l'ont été selon les mêmes critères.
IV - L'enseignement général
1) au B.E.P. :
Les nouveaux programmes d'enseignement général de baccalauréat
professionnel s'appliquent aux jeunes entrant en seconde professionnelle à
la rentrée 2009. L'évaluation de l'enseignement général au B.E.P. se fera
donc sur la base de ces programmes. Pour la plupart des disciplines, les
programmes d'enseignement général publiés au B.O.E.N. spécial du 19 février
2009 définissent d'ailleurs les référentiels de certification de B.E.P.
Les modalités d'évaluation de l'enseignement général du B.E.P. ont été
fixées par l'arrêté du 8 juillet 2009. L'examen comportera trois unités
générales :
- français, histoire-géographie et éducation civique ;
- mathématiques-sciences ou seulement mathématiques (pour les spécialités
du secteur des services) ;
- éducation physique et sportive.
L'enseignement général de prévention-santé-environnement fait l'objet d'une
évaluation spécifique dans le cadre de l'épreuve professionnelle pratique.
L'enseignement de langue vivante ne donnera pas lieu à une évaluation dans
le cadre d'une épreuve de l'examen du B.E.P. Toutefois, une qualification «
langue vivante» pourra être inscrite sur le diplôme, pour les candidats
sous statut scolaire ou d'apprenti en centre de formation d'apprentis ou
section d'apprentissage habilité. Elle mentionnera le niveau du cadre
européen commun de référence pour les langues atteint par le candidat. Les
candidats devront en faire la demande lors de leur inscription à l'examen
en précisant la langue choisie parmi celles enseignées dans
l'établissement. Les modalités d'évaluation seront précisées prochainement
dans une note de service spécifique.
S'agissant des quatre spécialités de B.E.P. maintenues, elles demeurent
régies par l'arrêté du 11 janvier 1988 et celui du 3 août 1994 fixant les
modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études
professionnelles et continuent à relever des anciens programmes.
2) au C.A.P.
Les jeunes entrés en seconde professionnelle à la rentrée 2009 afin de
préparer des baccalauréats professionnels pour lesquels le diplôme
intermédiaire désigné est un C.A.P. suivront les programmes d'enseignement
général de baccalauréat professionnel.
Les programmes d'enseignement général de C.A.P. sont en cours de rénovation
afin de les mettre en cohérence avec ceux de baccalauréat professionnel.
Cette rénovation vise notamment à permettre aux candidats au baccalauréat
professionnel de passer le C.A.P. diplôme intermédiaire et facilitera
également la poursuite d'études vers le baccalauréat professionnel des
jeunes qui auront obtenu préalablement un C.A.P. Ces programmes rénovés
entreront en application dés septembre 2010. Il est rappelé que d'ores et
déjà, depuis la rentrée 2009, le programme de prévention santé
environnement se substitue à celui de vie sociale et professionnelle.
V - Les modalités de certification
1) Candidats entrés en formation de baccalauréat professionnel en trois ans
à la rentrée 2009
Pour les candidats au B.E.P. sous statut scolaire en établissement public
ou privé sous contrat ou sous statut d'apprenti en centre de formation
d'apprentis ou section d'apprentissage habilité, quatre épreuves, dont deux
professionnelles, seront évaluées par contrôle en cours de formation
(C.C.F.). Ce contrôle sera effectué au cours des deuxième et troisième
semestres de formation de baccalauréat professionnel. L'épreuve de
français, histoire-géographie et éducation civique sera passée sous forme
ponctuelle à la fin de la première professionnelle ou de la deuxième année
de contrat d'apprentissage.
Au C.A.P., l'évaluation est effectuée conformément au règlement d'examen de
chaque spécialité.
L'arrêté du 20 juillet 2009 modifie les arrêtés fixant les conditions
d'habilitation des centres de formation d'apprentis ou section
d'apprentissage à mettre en oeuvre le C.C.F. Il permet aux centres de
formation d'apprentis, qui sont habilités à mettre en oeuvre le C.C.F. pour
l'obtention d'une spécialité de baccalauréat professionnel, à mettre en
oeuvre ce contrôle en vue de l'obtention de la spécialité de C.A.P. ou de
B.E.P. désignée comme diplôme intermédiaire, sans avoir à en faire la
demande spécifique.
2) Candidats entrés en formation de baccalauréat professionnel en trois
ans, dit expérimental, à la rentrée 2008
Les candidats sous statut scolaire et d'apprenti relèvent toujours du
décret n° 2004-659 du 30 juin