1 ? L'acquisition des immobilisations - Hôtellerie-Restauration

Les Nouvelles Normes Comptables relatives aux actifs, aux amortissements et
aux dépréciations dans le programme du B.T.S. Hôtellerie Restauration L'importance des évolutions de la réglementation comptable n'aura échappé à
personne. Il ne s'agit pas cette fois d'une mise à niveau du plan comptable
pour l'amener à un nouvel état stable pour plusieurs années mais bien d'une
évolution continue de la doctrine qui suppose de notre part une veille
documentaire permanente. De nombreuses ressources sont disponibles sur les sites académiques et en
particulier sur celui du CRCF : http://www.ac-grenoble.fr/crt/ecogest/crcf/ Deux documents publiés fin 2005 permettent de mieux appréhender les
conséquences de l'application des Nouvelles Normes aux PME, ce qui concerne
particulièrement le secteur de l'hôtellerie restauration :
o Le Règlement 2005-09 du 30 novembre 2005 dans son article 1 indique que
les PME pourront « dans les comptes individuels, retenir la durée
d'usage pour déterminer le plan d'amortissement des immobilisations non
décomposables ». Ce même règlement consacre par ailleurs la disparition
du terme « provisions » pour tout les actifs au profit de
« dépréciation ».
o Le Bulletin Officiel des Impôts du 30 décembre 2005 indique la position
de l'administration fiscale sur l'application des Nouvelles Normes. Nous disposons maintenant, me semble-t-il, d'une visibilité suffisante sur
les conséquences des évolutions comptables pour actualiser les cours
correspondants du B.T.S Hôtellerie Restauration. Seul le référentiel de
première année est concerné (comptabilité financière). Je propose dans les
pages qui suivent une mise à jour du manuel « Techniques et Moyens de
Gestion » du B.T.S. Hôtellerie Restauration 1ère année (Editions BPI) sur
les thèmes de l'acquisition des immobilisations, des amortissements et des
dépréciations :
( Le vocabulaire a été entièrement actualisé en particulier pour les
amortissements. La définition économique de l'amortissement doit être
utilisée systématiquement : « consommations des avantages économiques
attendus de l'actif ». Le terme « provisions » doit disparaître du
vocabulaire pour tous les éléments d'actif au profit de « dépréciation ».
( L'acquisition des immobilisations : La comptabilisation par composants
est présentée compte tenu de son importance dans le cadre des
investissements hôteliers.
( L'amortissement des immobilisations :
o Calcul des consommations d'avantages acquis en unités de temps et en
unités d'?uvre.
o Notion d'usage attendu limité dans le temps.
o Prise en compte de la valeur résiduelle tout en précisant qu'elle sera le
plus souvent nulle.
o Rappel des durées d'usage applicables dans les PME (cf. Règlement CRC
2005-09 évoqué ci-dessus).
o Notion d'amortissement dégressif fiscal : Il m'a semblé indispensable
d'évoquer l'amortissement dégressif fiscal compte tenu de son importance
dans le secteur hôtelier. Le mode de calcul n'est pas traité mais les
conséquences fiscales sont appréhendées dans une application.
( La dépréciation des actifs
o Notion d'indices de dépréciation
o Notion de modification prospective de la base amortissable sans calcul à
effectuer.
( Provisions : Elles sont simplement évoquées sans calcul ni
comptabilisation. Le choix des notions à aborder et des aspects quantitatifs à traiter s'est
fait sur la base des critères suivants :
o Privilégier la compréhension des mécanismes économiques et financiers
plutôt que la technique comptable.
o Sélectionner les thèmes pertinents par rapport à la taille des
entreprises du secteur et à la nature des investissements qui y sont
réalisés. Le débat est ouvert ! Jean-Claude Oulé
1 - L'acquisition des immobilisations A la clôture de l'exercice, l'expert-comptable ou les services comptables
du siège vérifient que les opérations portant sur des immobilisations ont
été correctement enregistrées en comptabilité. ( Définition des immobilisations
Pour être constaté, un actif doit être identifié et avoir une valeur
économique positive traduite par les avantages économiques futurs attendus
pour l'entreprise. Contrairement à une charge dont la consommation est
immédiate, l'actif contribue aux flux nets de trésorerie futurs en
participant à la production de biens et services pendant plusieurs années. Les éléments d'actif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au
bilan ; dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de l'exercice. ( Les immobilisations incorporelles
o Frais d'établissement : Les frais de constitution, de transformation, de
premier établissement peuvent être inscrits à l'actif comme frais
d'établissement. Leur inscription en compte de résultat constitue
néanmoins la méthode préférentielle. Les frais d'établissement sont
amortis selon un plan et dans un délai maximum de 5 ans.
o Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires : Ce poste regroupe plusieurs comptes souvent utilisés
dans le secteur hôtelier pour enregistrer par exemple le coût
d'acquisition des logiciels, le droit d'entrée dans la chaîne pour un
franchisé, le coût d'acquisition de la licence de débit de boissons.
o Droit au bail : Le droit au bail est le montant versé au locataire
précédent en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant
tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.
o Fonds commercial : Le fonds commercial représente la valeur estimée lors
de l'acquisition d'un fonds de commerce des éléments incorporels tels que
la clientèle et l'achalandage. ( Les immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles
représentent l'ensemble des moyens techniques et matériels dont
l'entreprise est propriétaire, ce qui exclut les biens financés par crédit-
bail. Le plan comptable professionnel de l'industrie hôtelière a prévu une
liste de comptes très détaillée à laquelle il convient de se référer. ( Les immobilisations financières : Dans les petites entreprises ou
sociétés, ce poste comprendra essentiellement les dépôts et cautionnements
versés et éventuellement les prêts aux salariés. En revanche, dans les
groupes, ce poste représente souvent une part importante de l'actif
immobilisé car la valeur des titres des filiales ou participations détenues
y est inscrite.
Extrait du bilan d'un hôtel restaurant de 32 chambres (Brut)
|Fonds commercial |277 000 |
|Installations tech., mat.|30 615 |
|et outillage industriels | |
|Autres immobilisations |59 759 |
|corporelles | |
( 1- Rappeler la différence entre le fonds commercial (comptable) et le
fonds de commerce (juridique). 2 - A quel moment la valeur du fonds commercial est-elle inscrite au
bilan ?
3 - L'hôtel est-il propriétaire des murs ?
( Coût d'acquisition des immobilisations A leur date d'entrée dans le patrimoine, les actifs acquis à titre onéreux
sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.
Le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle est constitué :
o de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non
récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et
escomptes de règlement ;
o de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en
place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la
direction. Dans les comptes individuels, les droits de mutation,
honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent
sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou
comptabilisés en charges. |TOUTINFO |Le 28 juin|
| |n |
|Matériel |9 900,00 E|
|informatique | |
|Remise 10% |990,00 E |
|Frais de mise en |200,00 E |
|route |9 110,00 E|
|Total HT | |
|TVA 19,60% |1 785,56 E|
|Total TTC |10 895,56 |
| |E | 1 - Pourquoi ce bien doit-il être comptabilisé en tant qu'actif
immobilisé ?
2 - Quel est son coût d'acquisition ?
3 - Comptabilisez cette facture.
( Comptabilisation des composants Lorsque des éléments constitutifs d'un actif sont exploités de façon
indissociable, un plan d'amortissement (cf. § 2) unique est retenu pour
l'ensemble de ces éléments. Cependant, si dès l'origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des
utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un
plan d'amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet
de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes
ou procurant des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme
différent et nécessitant l'utilisation de taux ou de modes d'amortissement
propres, doivent être comptabilisés séparément dès l'origine et lors des
remplacements. Exemple [pic]
2 - L'amortissement des immobilisations 21 - Le principe de l'amortissement Tout achat effectué par une entreprise est soit une charge, soit une
immobilisation.
[pic]
( 1- Indiquer les valeurs qui figureront dans le bilan et le compte de
résultat à la fin du deuxième exercice si aucun nouvel investissement n'a
lieu et si la consommation des avantages économiques correspond aux
prévisions (consommation linéaire sur 5 ans).
2 - A la fin du premier exercice qui suit l'acquisition, le résultat net
comptable est de 20 000 E. Quel serait son montant en l'absence de
« dotations aux amortissements » ? En déduire le rôle des amortissements du
point de vue financier.
22 - Les modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles ( Article 322-1