Prologue - TEL (thèses-en-ligne)

Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
Ecole doctorale de sciences sociales
Thèse
Pour obtenir le grade de Docteur de l'EHESS
Les protections de la personne à demi capable
Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée
Benoît Eyraud Thèse dirigée par Alain Cottereau, Directeur d'étude à l'EHESS Soutenue le 7 avril 2010
Jury :
M. Alain Cottereau, Directeur d'étude à l'EHESS
M. Thierry Fossier, Président de chambre à la Cour d'appel de Paris,
Professeur à l'Université
Mme Patricia Paperman, Maître de conférence à l'Université Paris 8
M. Bertrand Ravon, Professeur à l'Université Lyon 2
Mme Irène Théry, Directrice d'étude à l'EHESS
A Yan Fauré,
« Consolez, consolez votre peuple !»
Isaïe, 40, 1
« Ils résistent et ils supportent. »
La nuit du chasseur
Charles Laughton
Table des matières
Prologue 17 Introduction générale 39 I. L'objet de recherche : la protection professionnalisée des personnes
civilement à demi capables 40
D'une réforme à l'autre : l'émergence d'une protection d'un genre nouveau
(1968-2007) 41
Des « incapables majeurs » aux « majeurs protégés » : la difficile
nomination des demi-capacités. 47 II. Le problème général et sa déclinaison en trois axes. 51
L'autonomie et la « protection de la personne » 51
Le problème général : de la fragile considération civile des capacités des
êtres humains 53
Premier axe : La « défaisabilité » de la capacité civile et l'évaluation
des capacités de fait 58
Second axe : La répartition des pouvoirs et des responsabilités 61
Troisième axe : Les conséquences de la protection sur les intérêts de la
personne concrète 64 III. La démarche et le plan de présentation 67
Croiser les points de vue dans un dualisme méthodologique 67
Une ouverture ethnographique rendue possible par une approche monographique
72
Des investigations thématiques et leur reprise en vue d'ensemble 74 IV. Conventions 81
Première investigation L'institutionnalisation à reculons du régime socio-
civil d'incapacités-protection 83 Introduction 83 Chapitre 1. Des régimes entre droit commun et droit d'exception 86
1.1. Capacité et incapacités dans le Code civil 86
1.2. Des régimes ordinaires adressés aux « propriétaires » 88
1.3. Une administration provisoire pour les aliénés : l'ordinarité d'un
droit d'exception 92
1.4. Un régime peu judiciarisé : la tutelle aux allocations et aux
prestations 96
Section conclusive 98 Chapitre 2. L'organisation des régimes de protection en 1968 101
2.1. Le contexte : la réactualisation du débat entre civilistes et
aliénistes 101
2.2. L'articulation équivoque de l'activité thérapeutique et de l'activité
judiciaire 105
2.3. L'articulation des incapacités et de leur protection : l'organisation
d'un statut civil spécifique 110
2.4. La difficile désignation du mandataire à la protection. 114
Section conclusive: 118 Chapitre 3. Une professionnalisation confrontée au saisissement à reculons
de l'Etat et au repli des psychiatres 120
3.1.La lente émergence du mandat associatif 120
3.2. La difficile professionnalisation de l'activité de protection 129
3.3. Le problème posé par l'identification des publics concernés 138
Section conclusive 141 Chapitre 4. La réforme de 2007 : l'officialisation d'un régime d'exception
143
4.1. La reformulation de la priorité familiale et la dissociation implicite
des mandats sociaux et familiaux 143
4.2. Le recentrement sur l'altération des facultés mentales 148
4.3. L'organisation de la protection de la personne 151
4.4. La classification « sociale » de l'activité professionnelle de
protection 153
Section conclusive : « La personne au centre du dispositif » 156 Conclusion de la première investigation 157
Deuxième investigation Le processus d'incapacitation 161 Introduction 161
Les acteurs et les jugements du processus d'incapacitation 162
La démarche 164 Chapitre 5. Les différentes filières d'accès au droit des incapacités et de
leur protection 167
5.1. Présenter une demande au juge des tutelles 167
5.2. Des filières d'accès variées mais marquées par la présence de
professionnels. 173
5.3. Un cas particulier : la filière psychiatrique 182
Section conclusive : des justifications qui varient selon les filières
d'accès 188 Chapitre 6. L'avis médical spécialisé : une expertise de l'altération des
facultés ? 190
6.1. L'émergence progressive d'une pratique spécifique 191
6.2. Le contenu des constats médicaux 197
6.3. Les logiques argumentatives de l'avis donné: séquence causale ou
imbrication narrative
6.4. L'utilisation du constat par les juges 207
Section conclusive. Procéduralisation ou mise en récit des (in)capacités
211 Chapitre 7. Le juge entre la personne et son entourage 213
7.1. L'inégale sollicitation du jugement des proches 213
7.2. Les constats des professionnels qui « accompagnent la personne »
220
7.3. Les différentes fonctions de l'audition de la personne 223
Section conclusive : inscrire les défaillances de la personne dans ses
liens avec son entourage 232 Chapitre 8. Les configurations socio-biographiques du jugement 234
8.1. Un jugement discret préparé par l'évidence des données accumulées lors
de l'instruction
8.2. Les incapacités de répondre aux attentes du passage à l'âge adulte
239
8.3. Les incapacités de répondre aux attentes liées à la vie active
242
8.4. Le régime socio-civil d'incapacités-protection au regard des attentes
vis-à-vis de la vieillesse 246
Section conclusive : des mesures sanctionnant le passé et préparant
l'avenir 248 Conclusion de la seconde investigation. : Un cadrage biographique des
capacités et des incapacités 249
Troisième investigation Les domaines de protection en pratique 253 Introduction 253
Les cadres de référence de l'activité professionnelle de protection
253
La répartition en actes des domaines de pouvoirs 255
Les responsabilités dans la pratique de l'activité professionnelle de
protection 256
La méthode : un inventaire des domaines investis par les mandataires
professionnels 258 Chapitre 9. Une organisation institutionnelle au service d'une relation
singulière 262
9.1. L'institutionnalisation d'un dispositif de protection 262
9.2. La division du travail autour d'un délégué responsable d'une liste de
mesures 268
9.3. La maîtrise de l'espace-temps de la relation 273
9.4. La gestion dans la durée des mesures de la liste étudiée 279
Section conclusive. Garantir la bonne distance 285 Chapitre 10 : La protection dans le domaine des intérêts pécuniaires
287
10.1. La prise de contrôle des moyens de paiement et des ressources
289
10.2. La planification du budget 297
10.3. L'octroi de moyens de paiement spécifiés en fonction de l'évaluation
des aptitudes 308
10.4. L'autorisation complexe de dépenses supplémentaires 314
10.5. Les tiers : les partenaires du soin, de l'action sociale et le juge.
323
Section conclusive 328 Chapitre 11. Un soutien difficile dans les domaines de la vie personnelle
331
11.1. L'accompagnement au soin et l'observance thérapeutique 332
11.2. Le pouvoir sur la vie matrimoniale et sur le corps : entre contrôle
et aide au discernement 341
11.3. Une faible intervention dans les intérêts professionnels 349
11.4. La prise en compte ambivalente de la famille et des proches 353
11.5. Protéger la participation à une vie sociale, civique, spirituelle
360
11.6. Evaluer la pertinence de la mesure et accompagner vers sa levée
364
Section conclusive 368 Chapitre 12. La préservation du cadre de vie 370
12.1. Les parcours résidentiels et leurs difficultés 372
12.2. Exercer des droits et remplir les obligations 374
12.3. Les conflits normatifs relatifs aux conditions de logement 378
12.4. Les enjeux des interventions à domicile 383
12.5. Intervenir dans la communauté 389
Section conclusive. Une prescription officieuse des manières d'habiter
394 Chapitre 13 : La plasticité de la collaboration en actes 397
13.1. Une collaboration selon le type d'actes protégés 397
13.2. Les différents rôles du délégué à la tutelle 403
13.3. La collaboration selon le contexte et les phases de la relation
408
Section conclusive : la collaboration en fonction de la place de la
personne dans l'interlocution 413 Conclusion de la troisième investigation : Des protections enchevêtrées
pour « adoucir le sort » des personnes 415
Une activité durablement protectrice de défaillances multiples 415
Le chevauchement des domaines de responsabilités 416
Une protection aux pouvoirs incertains 418
Quatrième investigation L'épreuve identitaire du régime d'incapacités-
protection Introduction 422
Narration. « Avec la vie que j'ai eue, j'estime que je raisonne assez
bien ! » 422
La difficile interprétation des ambivalences de la protection 427
Faire se révéler ce qui importe 430
Une démarche « ethno-biographique » 431 Chapitre 14. La présentation de soi dans la relation d'enquête 436
14.1. Les personnes qui ont été enquêtées et celles qui ne l'ont pas été
436
14.2. Une présentation de soi compartimentée 439
14.3. Un trouble dans l'échange 442
14.4. Une présentation de soi comme aveu 444
14.5 Les difficultés de s'exposer à l'enquête 447
Section concl