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SCP/18/3 - WIPO
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procédures de recherche et d'examen à l'office de deuxième dépôt/dépôt
ultérieur; iii) Recherches et examens accélérés ou jugés prioritaires à l'office de ...
Examen Périodique Universel Toolkit Guide Pratique - CRIN
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En ce qui concerne le point de l'ordre du jour « Examen du projet de résolution
.... Dans cet ordre, les délégations du Costa Rica, des États-Unis, d'El Salvador, ...
9 mai 2011 - OAS
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du Processus des ... Transparency International ? Costa Rica.
CRPD/C/10/1 - OHCHR
13 juin 2013 ... Examen des rapports soumis par les États parties conformément à .... de l'
examen des rapports initiaux de l'Azerbaïdjan, du Costa Rica et de la ...
CRPD/C/6/1 - OHCHR
29 juil. 2011 ... Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l'article 35 de
la Convention. 7. Adoption de ... Costa Rica. 2010. 23 mars ...
Styles de base - Paramètres CDC - Europa EU
La présente note résume les conclusions de cet examen, y compris celles d'un
..... le Costa Rica qui a réduit et même inversé cette perte grâce à des mesures ...
