SCP/18/3 - WIPO
4 déc. 2013 ... Ce document comprend les parties suivantes : i) Divers projets concernant l'
utilisation des résultats de recherche et d'examens; ii) Accélération des
procédures de recherche et d'examen à l'office de deuxième dépôt/dépôt
ultérieur; iii) Recherches et examens accélérés ou jugés prioritaires à l'office de ...