CWS/2/12 (en français) - WIPO
Le Comité des normes de l'OMPI (CWS), à sa deuxième session tenue en avril?
mai ... que des projets d'activités complémentaires, au CWS, pour examen à sa
session ... de 11 autres normes relatives aux marques, le CWS, à sa première
session, ... SCIT/SDWG/4/4; les paragraphes 34 à 44 du document SCIT/SDWG/4
/14, ...