CWS/1/9 (en français) - WIPO
FRANÇAIS ... Le deuxième exercice d'évaluation et d'examen de l'efficacité a été
réalisé à sa sixième réunion, en 2012. ... qu'il contient pour faciliter la conduite à
la fois de l'examen à mi?parcours de la .... De plus, dans la même décision, les
Parties ont prié le Secrétaire exécutif d'effectuer une étude spécialisée[4] pour ...