PCT/R/WG/2/1 - WIPO
19 sept. 2003 ... union internationale de coopération en matière de brevets ... davantage le
système de recherche internationale et d'examen international, par exemple ...
Le présent document traite principalement des modalités de délivrance des .....
requises (telles que la remise d'une traduction et le paiement des taxes).