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Le Conseil constitutionnel siège depuis sa création en 1958 dans l'aile
Montpensier ... d'État et du ministère de la Culture, ainsi que de la Comédie
française, il a succédé dans ... il vérifie si les lois adoptées par le Parlement sont
conformes aux .... 3) L'examen de la saisine se déroule sous l'autorité de l'un des
membres du ...