Modifications des instructions administratives - WIPO

AVIS N° 3/2014 .... Il arrive parfois que l'une ou plusieurs des représentations du
dessin ou modèle industriel ... De l'avis d'un certain nombre d'Offices procédant à
un examen, pour mieux appréhender un dessin ou modèle industriel, il est .... i)
les dessins techniques, avec notamment des axes de symétrie et des cotes;.

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