Annexes budgétaires
Les taux moyens nationaux constatés en 2014 et les taux plafonds qui en
résultent ..... L'examen de la légalité d'une variation différenciée des taux des
impositions ..... Commune membre d'une communauté urbaine sur le territoire de
laquelle ...... d'une population inférieure mais classées stations de tourisme au
sens de la ...