I. Fixation des taux des EPCI à fiscalité ... - Haute vienne Gouv

Examen des rapports soumis par les États parties en vertu de l'article 44 de la
Convention ...... Le Gouvernement doit arrêter en 2013 sa position en ce qui
concerne la .... Il traite de tout un éventail de sujets: la jeunesse et la famille, la
santé et la ...... réparti sur l'ensemble du territoire et à la disposition de tous les
résidents.

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