Exécution du programme au cours de l'exercice biennal ... - WIPO
23 avr. 2018 ... ... de maison (5), fiscalité (20), compétence des tribunaux suisses (10), ... Sous-
programme 03.2 ? Mécanisme d'examen des contrats ..... 2) Large couverture
médiatique, objective et positive sur les ...... Installations plus fonctionnelles,
gestion des bâtiments améliorée et économies considérables d'énergie.