Rapport pour CSPLA - Ministère de la Culture
Les autres exceptions au droit de reproduction (le « test en trois étapes ») ......
ainsi que, dans une moindre mesure, en Asie[80] et en Amérique du Sud[81]. ......
Si l'ouvrage est complexe (notes de bas de page nombreuses, tableaux,
schémas, ...... n'est pas compensée dans le pays A alors qu'elle l'est dans le pays
B (ex.