MINISTERE DE l'ECONOMIE - Site Web de la Troïka

Comme l'indique le rapport du Secrétariat concernant le dernier examen du ..... Il
est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises (SH). ...... 30 pour cent la première année d'application, à 25 pour
cent la deuxième et à 20 pour ...... Adresse consultée: http://www.faa-lfi.gc.ca/fs-
fi_e.asp.

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