1 Suivi des opérations : comités de suivi des élections

26 mai 2011 ... Ces enveloppes seront portées sans délai aux bureaux de vote .... Trois listes
sont en présence : A B C ..... liste avec représentation proportionnelle dans les
conditions définies à ..... Doivent notamment y être inscrites les questions entrant
dans la compétence du comité dont l'examen a été demandé par la ...

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