ECE/TRANS/SC.1/2008/4 - unece
«Autobus et autocars», ci-après également appelés «véhicules», les ... (a) Que l'
activité de transport ne constitue qu'une activité accessoire pour cette ...... de
normes internationales existantes sur la qualité et le confort des véhicules, .....
Partie contractante est soumise au Comité d'administration pour examen et
décision.