6. Dévolution du CE VSF/EM vers le CE Fonctions Support.
Secrétaire de séance : M. Patrick COTREL, Adjoint au Maire de ..... au compte
administratif de chacune des collectivités et établissements au titre de l'année N-
1. ..... et professionnelle afin de couvrir l'ensemble des risques nés de ses
activités. ... Elles auront lieu pour la première, avant fin mai, pour l'examen du
bilan de ...