2. Consultation des parties intéressées et analyse d'impact
12 juin 2008 ... Titre 3. Dépenses de fonctionnement. 115 963 837. 129 421 781 ...... et le
rattachement de charges à l'exercice et les charges n'ayant donné lieu à ... De
même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d'enjeu, figurent au
bilan. ...... 1992 - Dernière modification substantielle : 2006 - CGI : 73 B.