41. Cour eur. DH, arrêt Sinan Isik c. Turquie du 2 février ... - unBlog.fr
La mise en examen de M.P. et F.C., deux des trois carabiniers présents à .... son
service en raison de problèmes psychologiques et de tension nerveuse. ..... Par
ailleurs, les experts contestèrent la méthode des experts mandatés par le ...... [
aux circonstances] », utilisés dans la jurisprudence de la Cour relative à cet
article.