CERTIFICATION - Examen corrige
Ex : TVA , droits d'enregistrement , droits de douane, taxe sur le débit des
boissons. .... la fiscalité a aussi pour rôle de corriger les imperfections du marché
en matière .... 4- Pour les keynésiens : l'impôt n'est pas seulement un mode
normal de ..... De l'imposition au taux de 8,75% pour les 20 exercices consécutifs
suivants.