enregistrement des droits immobiliers (Loi sur l'), LRO 1990, chap. L.5
4/12. Achat de moules. Immobilisation. Répond aux critères de définition et de ...
La carte grise correspond à des droits d'enregistrement. Les frais ..... Exercice 4 -
Corrigé ...... Le paiement a été immédiat par chèque sous escompte de 2%.