1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination ...

17162 FONTAINE-CHALENDRAY ...... l'autorisation de vente après saisie des
biens mobiliers et immobiliers des redevables du Trésor, ... les mesures
administratives consécutives à un examen médical (imprimé 61 ...... Monsieur
PICARD Jacques (EHPAD Le Bois d'Huré) et Monsieur ROUSSEAU Patrick (CH
de ROYAN).

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