code rural et pêche maritime - Consultations publiques
Au lieu dit Le Port, à 500 mètres au dessus du pont de Pontorson ..... 1° La
personne identifiée en tant qu'armateur sur le certificat de francisation et le
permis de navigation du navire, ou son ...... Procédure d'examen et de délivrance
des concessions ...... Le capitaine de tout navire de pêche professionnelle
effectuant des ...