les premières pistes du projet de loi sur leurs droits ... - CRAISST.COM
10 sept. 2008 ... Lors de l'examen du deuxième rapport périodique, le Comité a, ...... une table
ronde sur le sujet: «violences liées au genre en milieu scolaire, rôle et ..... un
enfant soit réputé ne pas avoir la capacité d'enfreindre le droit pénal (§ 17). ......
affecté au transport collectif de voyageurs, dans le but de solliciter la ...