Arrêté donnant délégation de signature à M. Guy STIEVENARD ...
VU le Code des Transports ; ... aux conditions d'organisation de l'examen du
certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ; ... s'est glissée lors
de la rédaction de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2012 susvisé
;.