cotations D'analyses - SBPHU
Quelques lignes plus haut, le même article dit au sujet du mot «planche»: «la .....
Record Productions, Inc.[7] une cour fédérale de district du même circuit a statué
que .... L'examen de l'art. ... Elle peut avoir un recours contre Canusa, l'«éditeur»
par analogie, mais, en l'occurrence, ce droit n'a guère de valeur économique.