Actions et politiques de l'UE - agi.click.hu
(version complétée par le livre Dubois-Blumann, Droit matériel de l'UE et le TD
de M. Martucci). L'examen - écrit 3h (on peut emmené le Traité) .... C'est une
réserve générale, la Communauté peut intervenir sur tout objet du marché
commun. .... Mais, selon le prof, c'est faut, si on dit (comme le font parfois les
juges ...