Clause R0001T (1998/02/16) (DGSA/TPSGC) - Buyandsell.gc.ca
6 août 2013 ... ... à lames et des détails de charpentage aux fins d'examen par les consultants.
..... prix totaux estimatifs seront corrigées par le Canada pour calculer le montant
...... la conception industrielle ou la topographie des circuits intégrés) ou ... ou
pour le Canada dans l'exercice de ce permis, investira au Canada, ...