SCT/1/2: Questions d'organisation et aperçu des questions ... - WIPO
14 mai 1998 ... Questions soumises à l'examen du Comité permanent. 12. ... sur la protection
des marques notoires élaborées avant l'exercice biennal.
14 mai 1998 ... Questions soumises à l'examen du Comité permanent. 12. ... sur la protection
des marques notoires élaborées avant l'exercice biennal.