concours blanc du 30 novembre 2013 - ENS
... chapellerie de cette ville ; dans le cas de la négative, et s'ils sont étrangers,
leurs livrets seront ... surseoira à toute décision sur l'objet de leurs réclamations
soumises à son examen. Fait à Lyon, en l'Hôtel de Préfecture, le 4 novembre
1817.