Synthèse de jurisprudence Accident du travail..doc - ORBi
En droit des sociétés, l'examen de la jurisprudence permet d'envisager plusieurs
.... Un autre arrêt du 13 mars 2007[68] est particulièrement intéressant. ...... des
sociétés en voie de liquidation » in Mélanges Hamel, Dalloz, 1961, p. 253.