ece/trans/2012/9 - unece
27 déc. 2011 ... Le Comité des transports intérieurs (ci-après, le Comité) est invité à examiner le
... des lois et du cadre réglementaire; la capacité des pays en ce qui concerne le
.... Examen des obstacles non physiques et recueil des données sur les flux ....
numérique ou du transport de voyageurs par autocar ou autobus.