2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet
Pour tout forage destiné à la production d'eau potable, reconnu d'utilité ... Les
systèmes d'assainissement autonome devront être régulièrement contrôlés. ......
de titulaire, après concours, examens professionnels ou examens d'aptitude. .....
1 - Autorisation d'installation de certains établissements (arrêté TP du 6 août
1963).