1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet
ARRETE modificatif portant autorisation d'un système de vidéosurveillance ...... L'
homologation définitive interviendra après visite sur site et nouvel examen par la
...... corrections nécessaires des listes des entreprises recensées (faisant suite à
.... pour les ouvrages de production, de transport de distribution et de stockage ...