union internationale des télécommunications - ITU
3.1 L'examen par le Bureau des besoins de coordination pour les stations
terriennes notifiées le 1er janvier 2002 ou plus tard en vue de leur inscription
dans le Fichier de référence international des fréquences sera basé sur la zone
de coordination déterminée conformément aux méthodes décrites dans l'
appendice S7 ...